Tombola et loto de Noël pour une association en France

Tombola et loto de Noël en France : autorisation du maire (Cerfa 11823), lots en nature, loto sous 20 €, sanctions et calendrier semaine par semaine.

En bref Une tombola de Noël exige l'autorisation préalable du maire (Cerfa 11823), des lots en nature et une vente sur place. Un loto traditionnel reste libre sous 20 €, dans un cercle restreint. Les sanctions montent à 90 000 € et 3 ans de prison. Démarrez huit semaines avant.

Beaucoup de bénévoles pensent qu'une tombola est un simple jeu de Noël. En France, c'est une loterie encadrée par la loi. Ce guide distingue ce qui est confirmé et ce que votre mairie doit-vous dire.

Tombola ou loto : quelle différence pour votre association ?

La tombola est une loterie : on achète un billet, on tire au sort. Elle est interdite en principe, sauf pour les associations sous conditions. Le loto traditionnel (quine, rifle, poule au gibier) suit un régime plus souple, mais très étroit. Les deux supposent un but social, humanitaire, éducatif, sportif ou culturel.

La tombola : l'autorisation du maire, étape par étape

La loi autorise une association à organiser une tombola si le produit sert entièrement son but : scientifique, social, familial, humanitaire, philanthropique, éducatif, sportif ou culturel, ainsi que la protection des animaux ou de l'environnement. Voici ce que la fiche officielle confirme.

  • L'autorisation préalable du maire de la commune où se trouve le siège. À Paris, c'est le préfet de police.
  • La demande se fait avec le formulaire Cerfa n° 11823.
  • Lors de la première demande, joignez les statuts de l'association.
  • Pas d'autorisation, pas de tombola : ne vendez aucun billet avant la réponse.

Des lots en nature, jamais en argent

Les lots doivent être des objets mobiliers : un panier garni, un jeu de société, une enceinte, un week-end offert par un partenaire. Aucun lot en espèces. Pour un loto traditionnel, les bons d'achat sont acceptés à condition qu'ils ne soient pas remboursables en argent.

Une bonne règle pour Noël : demandez des lots aux commerçants du quartier et remerciez-les publiquement. Cela fait vivre le lien local et limite vos achats.

Uniquement sur place : pas de tombola en ligne

Selon la fiche de service-public.gouv.fr, une loterie organisée à distance n'est pas permise aux associations. Une tombola de Noël se vend donc en personne, à la salle, au marché ou à la sortie d'un concert. Ne la transformez pas en tirage sur internet, même avec une page de don.

Rien ne vous empêche, en revanche, de collecter des dons en ligne à côté, dans une démarche séparée et sans tirage au sort. C'est précisément le rôle de la page de don décrite plus bas.

Le loto traditionnel : mise sous 20 €, cercle restreint

Le loto traditionnel ne demande ni autorisation ni déclaration, si toutes les conditions sont réunies. Si l'une manque, c'est une loterie non autorisée.

  • L'organisateur n'est pas un opérateur de jeux : c'est une association à but non lucratif.
  • Le public reste un cercle restreint, notion que la mairie précise pour votre cas.
  • La mise est de faible valeur, moins de 20 €.
  • Les lots ne sont ni en argent ni remboursables.

Attention : un loto répété chaque semaine dans une salle ouverte à tous n'est pas considéré comme un cercle restreint, d'après la fiche officielle. Un loto de Noël annoncé à toute la ville sur les réseaux sociaux pose la même question.

Les sanctions confirmées

Organiser une loterie sans respecter les règles expose à une amende de 90 000 € et à 3 ans d'emprisonnement, selon la fiche officielle. Pour une petite association, le risque dépasse l'argent : la réputation auprès des donateurs et de la mairie est en jeu.

Si vous hésitez sur la nature de votre jeu, ne tranchez pas seul. Écrivez à la mairie, décrivez le public, la mise et les lots, et gardez la réponse.

Ce que nous ne pouvons pas confirmer : demandez à votre mairie

Certains points circulent, mais nous ne les présentons pas comme des règles sans les avoir vérifiés à la source. Posez ces questions à votre mairie, ou au service de la préfecture si elle vous y renvoie.

  • Le délai de réponse à votre demande de tombola.
  • Les seuils au-delà desquels des pièces financières ou un avis supplémentaire sont demandés.
  • La part maximale des frais d'organisation.
  • Le traitement fiscal des recettes d'une tombola ou d'un loto : demandez à votre service des impôts.
  • Ce qu'est un « cercle restreint » pour un loto proposé sur un marché de Noël.

Quoi faire, semaine par semaine

Voici un calendrier de planification pour une action début ou mi décembre. Les durées sont les nôtres, pas des délais légaux.

  • 8 à 7 semaines avant : décidez entre tombola et loto, vérifiez votre but statutaire, posez vos questions à la mairie.
  • 7 à 6 semaines avant : déposez le Cerfa 11823 avec les statuts si vous faites une tombola.
  • 6 à 4 semaines avant : sollicitez les lots en nature, de 10 à 15 lots pour une petite salle.
  • 3 semaines avant : imprimez les billets, annoncez l'action, préparez la page de don.
  • La semaine de l'action : installez la caisse, désignez un responsable du tirage, notez les gagnants.
  • Après : remerciez les donateurs et les commerçants dans les 48 heures.

Comment faire avec WeGlow.world

WeGlow.world ne gère pas votre tombola : le tirage se fait sur place, avec l'autorisation du maire. En revanche, la plateforme vous aide à collecter des dons, en parallèle et séparément de tout jeu.

Vous créez une page de don en trois étapes : montant, informations personnelles, récapitulatif. Elle accepte les dons uniques et mensuels, chaque montant pouvant porter un libellé, et s'affiche bien sur mobile. Vos supporters peuvent lancer leur propre page d'action. Vous pouvez aussi rédiger un texte de remerciement, envoyé après chaque don.

Quatre expériences de Noël sont en préparation : la Glow Room, un salon en 3D où chaque don devient une décoration du sapin, le Ciel étoilé, la Cour aux cadeaux et le Mur de cartes. Ce sont des concepts jusqu'au lancement officiel. Retrouvez-les sur la page Noël de WeGlow.world, puis créez votre compte pour commencer gratuitement.

Besoin d'un cadre plus large ? Lisez nos idées d'action de Noël pour une association, le guide pour organiser une action de Noël en France et l'article sur le marché de Noël solidaire.

Questions fréquentes

Une tombola de Noël demande-t-elle une autorisation ?

Oui. L'autorisation préalable du maire de la commune du siège est nécessaire, avec le formulaire Cerfa 11823 et les statuts lors de la première demande. À Paris, c'est le préfet de police.

Peut-on offrir de l'argent comme lot ?

Non. Les lots doivent être des objets mobiliers. Pour un loto traditionnel, un bon d'achat est possible s'il n'est pas remboursable en argent.

Peut-on organiser une tombola en ligne ?

Non, la fiche officielle indique que les loteries à distance ne sont pas permises aux associations. Vendez vos billets sur place et collectez les dons en ligne séparément, sans tirage au sort.

Un loto de Noël est-il libre ?

Seulement s'il respecte toutes les conditions : association à but non lucratif, cercle restreint, mise inférieure à 20 €, lots non monétaires. Un loto régulier ouvert à tous n'entre pas dans ce cadre.

Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ?

La fiche officielle mentionne 90 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. En cas de doute, écrivez à la mairie avant de vendre le moindre billet.

Sources

Articles