Don en Belgique : comment fonctionne l'attestation fiscale ?

Donnez au moins 40 € dans l'année à une organisation reconnue et vous obtenez une réduction d'impôt de 30 %. L'organisation vous envoie l'attestation.

Vous avez fait un don à une bonne cause et vous voulez savoir ce que vous récupérez. Voici comment cela fonctionne en Belgique, en mots simples.

Les règles en bref

Au moins 40 € par an, par organisation. Les dons de la même année à la même organisation s'additionnent.
La réduction est de 30 % pour les dons faits depuis le 1er janvier 2025. D'anciens articles citent encore 45 %, l'ancien taux.
L'organisation doit être reconnue. Seules ces institutions délivrent l'attestation.
Il y a un plafond : 10 % de vos revenus nets totaux, ou 408 130 € par an, le plus bas des deux.

Exemple : vous donnez 100 € à une organisation reconnue en un an. La réduction est de 30 € (si votre impôt est au moins aussi élevé).

Les montants de cet exemple sont inventés. Si votre impôt est inférieur à la réduction, la réduction est limitée.

Qui envoie l'attestation ?

L'organisation, pas la plateforme par laquelle vous avez donné. Selon l'administration fiscale, la plupart des institutions envoient les attestations en mars ou en avril de l'année suivante. Vérifiez d'abord votre boîte mail et vos courriers indésirables, puis contactez l'organisation.

Ce dont l'organisation a besoin de votre part

Pour délivrer une attestation, une organisation a besoin de votre nom complet, de votre adresse et de votre numéro de registre national. La page de l'administration fiscale destinée aux organisations indique que le numéro de registre national est obligatoire depuis 2024. Remplissez donc ces informations quand vous donnez, ou quand l'organisation vous les demande.

Dans WeGlow

Sur une page de don WeGlow, les organisations qui ont activé les attestations fiscales affichent l'option « demander une attestation fiscale » à partir d'un don de 40 €. Vous y indiquez vos coordonnées. L'attestation elle-même est délivrée par l'organisation, pas par WeGlow, et l'organisation peut exporter les données pour Belcotax. Si vous avez fait plusieurs dons plus petits qui totalisent 40 € ou plus, demandez à l'organisation de les inclure.

Dans quelle mesure en sommes-nous sûrs ?

Les règles ci-dessus viennent directement de l'administration fiscale (SPF Finances) et ne valent que pour la Belgique. Les règles changent, vérifiez donc la page de l'année de votre don. Nous ne donnons pas de conseil fiscal personnel. Demandez à votre comptable ou à l'administration fiscale si votre situation sort de l'ordinaire.

Quelle réduction d'impôt obtient-on pour un don en Belgique ?

Pour les dons faits depuis le 1er janvier 2025, la réduction est de 30 %. Vous donnez au moins 40 € par an à la même institution reconnue. Le total qui ouvre droit à la réduction est plafonné à 10 % de vos revenus nets totaux ou à 408 130 € par an (SPF Finances).

Quand reçois-je mon attestation fiscale ?

Selon le SPF Finances, la plupart des institutions envoient les attestations pour les dons reçus en mars ou en avril de l'année suivante. Vérifiez d'abord votre boîte mail et vos courriers indésirables. Si rien n'est arrivé, contactez l'organisation qui a reçu votre don.

Dois-je donner mon numéro de registre national pour une attestation ?

Oui. Pour les dons reçus depuis le 1er janvier 2024, le numéro de registre national du donateur est obligatoire sur l'attestation. Sans ce numéro, l'organisation ne peut pas en délivrer. Indiquez-le donc quand vous donnez, ou quand l'organisation vous le demande.

Plusieurs petits dons s'additionnent-ils pour atteindre le minimum de 40 € ?

Oui, les dons à la même organisation la même année s'additionnent. Le minimum est de 40 € par an et par institution. Si vous avez fait plusieurs dons plus petits, demandez à l'organisation de les regrouper tous sur une seule attestation.

Sources

Giften (FOD Financiën) : 30 % pour les dons depuis le 1er janvier 2025 ; au moins 40 € par an et par institution ; plafond de 10 % des revenus nets ou 408 130 € ; la plupart des attestations arrivent en mars ou en avril
Vzw: attesten voor giften (FOD Financiën) : les organisations reconnues délivrent l'attestation ; au moins 40 € par année civile ; contenu de l'attestation, avec le numéro de registre national du donateur depuis 2024 ; transmission via Belcotax-on-web
Réduction d'impôt de 30 % pour les dons (Donorinfo) : la réduction passe de 45 % à 30 % pour les dons faits à partir du 1er janvier 2025