Tombola et loterie de Noël pour une association suisse

Tombola ou loterie de Noël en Suisse : ce qui se fait sans autorisation, ce qui exige celle du canton ou de la Gespa, et pourquoi la loterie en ligne est exclue

En bref En Suisse, une tombola de Noël n'est pas libre de tout. Avec des prix en nature, lors de votre manifestation et jusqu'à 50 000 francs de mises, la loi fédérale ne demande pas d'autorisation, mais plusieurs cantons exigent une annonce ou davantage. Au-delà, il faut une autorisation cantonale. En ligne, c'est la Gespa.

Pourquoi la loterie de Noël est-elle encadrée en Suisse ?

La loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) pose le principe : qui veut organiser un jeu d'argent a besoin d'une autorisation ou d'une concession. Une loterie, c'est un jeu ouvert à un grand nombre de personnes dont le résultat dépend d'un seul tirage.

Votre tombola de Noël relève des petits jeux seulement si elle n'est ni automatisée, ni intercantonale, ni en ligne.

Quelle différence entre tombola, petite loterie et grande loterie ?

Trois cas se rencontrent dans une association, et chacun suit un régime différent.

  • La tombola : uniquement des prix en nature, tirée lors d'une manifestation de divertissement, avec un total des mises limité.
  • La petite loterie : une loterie locale avec une autorisation du canton.
  • La grande loterie : en ligne, automatisée ou intercantonale, soumise à une autorisation de la Gespa.

Une tombola sans autorisation, c'est possible ?

Oui, dans un cadre étroit. La loi (art. 41 LJAr) exempte de l'autorisation de petite loterie les tombolas qui n'offrent que des prix en nature, dont la vente des billets, le tirage et la remise des lots sont directement liés à la manifestation, et dont le total des mises reste bas. Pour une tombola, ce plafond est de 50 000 francs.

Cela couvre par exemple le souper de l'association, avec des lots donnés par des commerçants. Un panier garni est un prix en nature, un montant en espèces non.

Pourquoi votre canton peut-il être plus strict ?

Parce que la loi permet aux cantons d'ajouter des exigences, voire d'interdire les petits jeux. La pratique est donc cantonale.

Deux exemples confirmés. Fribourg ne demande pas d'autorisation pour une tombola qui respecte la limite de 50 000 francs, mais une annonce à la préfecture. Si une partie des billets se vend hors de la manifestation, une autorisation devient nécessaire. Saint-Gall exempte en règle générale les tombolas à prix en nature jusqu'à 50 000 francs, mais exige une autorisation au-dessus de ce seuil.

Que prévoit la petite loterie autorisée par le canton ?

Quand votre tombola dépasse le cadre précédent, par exemple avec des prix en argent, vous passez à la petite loterie. L'organisateur doit être une personne morale de droit suisse, de bonne réputation, qui garantit une exécution transparente. Une association étrangère ne peut pas la demander.

Les limites fixées par la loi et l'ordonnance sont les suivantes :

  • 10 francs au maximum par billet ;
  • 100 000 francs au maximum pour le total des mises, et 500 000 francs pour une manifestation d'importance suprarégionale ;
  • des gains d'au moins 50 % du total maximal des mises, avec au moins un billet gagnant sur dix ;
  • deux petites loteries au maximum par an et par organisateur.

Le plan de tirage est établi à l'avance. Le produit net doit aller entièrement à des buts d'utilité publique, et vous remettez un rapport à l'autorité cantonale dans les 3 mois qui suivent.

Peut-on vendre des billets en ligne ?

Non, pas comme petite loterie. Une loterie en ligne ou intercantonale est une grande loterie, qui exige une autorisation de l'autorité intercantonale, la Gespa. La Gespa indique que les grandes loteries sont proposées en Suisse uniquement par Swisslos et par la Loterie Romande.

Gardez donc votre tombola sur place. Saint-Gall précise d'ailleurs que les petits jeux en ligne sont interdits.

Que dire des bons d'achat et des boissons ?

Les sources divergent. Fribourg cite les bons d'achat parmi les prix admis pour une tombola, alors qu'un extrait de la Gespa indique le contraire. Ce n'est pas confirmé comme règle générale.

Pour les bons d'achat, l'alcool comme lot ou la vente de boissons, demandez à l'autorité de votre canton avant de l'annoncer. Fribourg mentionne aussi un patente K si le lieu n'a pas d'autorisation d'exploiter un établissement.

Une tombola, est-ce un don déductible ?

Non, ne les confondez pas. Un billet de tombola donne une chance de gagner, ce n'est donc pas un don volontaire sans contrepartie. Aucune source officielle lue ne l'écrit noir sur blanc : par prudence, ne remettez pas d'attestation de don pour un billet.

Séparez la tombola et l'appel au don dans votre communication. Pour la déduction, lisez la déduction fiscale des dons de Noël en Suisse.

Comment faire avec WeGlow.world : l'appel au don à côté de la tombola

La tombola se joue sur place. Pour tout ce qui se passe autour, WeGlow.world vous aide, si votre organisation y est présente : une page de don en 3 étapes, avec des dons uniques ou mensuels, que vous pouvez afficher sur le stand et qui fonctionne sur téléphone.

Vos soutiens peuvent aussi lancer leur propre page d'action pour relayer l'appel, et vous pouvez rédiger un texte de remerciement. Pour une expérience de Noël, quatre concepts existent, présentés comme concepts jusqu'au lancement officiel :

  • la Glow Room, un salon en 3D où chaque don devient une décoration du sapin ;
  • le Ciel étoilé, où chaque don devient une étoile ;
  • la Cour aux cadeaux, où vous choisissez le décor (forêt, village, lac gelé, cabane, bibliothèque) ;
  • le Mur de cartes, des enveloppes suspendues à une corde, chaque carte portant un timbre.

N'offrez pas de prix en échange d'un don en ligne. Le don en ligne reste un don, la tombola reste sur place. Vous pouvez démarrer gratuitement avec un compte.

Quel calendrier pour une tombola de Noël ?

Prévoyez 6 semaines, davantage si votre canton demande un dossier.

  • 6 semaines avant : interroger le canton et la commune, fixer le type de prix ;
  • 5 à 4 semaines avant : collecter les lots auprès d'une dizaine de commerçants ;
  • 3 semaines avant : préparer les billets, le plan de tirage et la page de don ;
  • le jour J : vendre, tirer au sort, remettre les lots.

Pour la suite, voyez comment organiser votre action de Noël en Suisse et nos idées d'action de Noël pour une association suisse. Une question précise sur WeGlow.world ? Écrivez-nous.

Questions fréquentes

Une tombola de Noël exige-t-elle une autorisation en Suisse ?

Pas au niveau fédéral si elle n'a que des prix en nature, se tient lors de votre manifestation et reste sous 50 000 francs de mises. Mais le canton peut exiger une annonce, une autorisation ou l'interdire.

Combien peut coûter un billet de petite loterie ?

Au maximum 10 francs par billet, pour 100 000 francs de mises au total, et au moins un billet sur dix doit gagner.

Peut-on organiser une loterie en ligne pour Noël ?

Pas comme petite loterie : c'est une grande loterie, soumise à l'autorisation de la Gespa, proposée par Swisslos et la Loterie Romande.

Une association étrangère peut-elle organiser une petite loterie ?

Non. L'organisateur doit être une personne morale de droit suisse, par exemple une association ou une fondation. Une association étrangère ne remplit pas cette condition.

Les bons d'achat sont-ils permis comme lots ?

Cela dépend du canton, les sources divergent. Demandez à l'autorité de votre canton avant de les annoncer.

Sources

Informations vérifiées le 9 octobre 2026. Ceci n'est pas un conseil juridique : confirmez votre cas auprès de l'autorité cantonale. Des modifications postérieures à la loi (2023) et à l'ordonnance (2024) n'ont pas été confirmées.

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