Attestation fiscale et dons de Noël en Belgique : le guide

Réduction de 30 % depuis 2025, minimum 40 € par an, registre national, agrément : ce qu'une ASBL doit savoir avant de promettre une attestation fiscale à Noël.

En bref Un don de Noël donne droit à une réduction d'impôt de 30 % depuis le 1er janvier 2025, à partir de 40 € par an et par institution. Mais seule une association agréée délivre l'attestation fiscale, jamais en cas de contrepartie ou de collecte collective. Vérifiez ces points avant de promettre quoi que ce soit.

Ce que prévoit la réduction d'impôt en 2026

Selon le SPF Finances, la réduction est de 30 % du montant figurant sur l'attestation, pour les dons effectués depuis le 1er janvier 2025. Avant cette date, le taux était de 45 %. Beaucoup de sites et d'anciens articles affichent encore ce chiffre : il n'est plus d'actualité.

Le don doit atteindre au moins 40 € par an et par institution. Le seuil se calcule par année civile et par donateur : deux dons de 25 € à la même association en 2026 totalisent 50 € et passent donc le cap.

La réduction est aussi limitée à 10 % du revenu net total du donateur. Pour un don de Noël ordinaire, il y a peu de chances qu'il joue. Nous ne citons pas de plafond en euros : les sources officielles consultées ne s'accordent pas, demandez le chiffre actuel au SPF Finances.

Votre association peut-elle délivrer une attestation ?

Pas automatiquement. Seules les institutions citées dans la loi ou agréées par le ministre des Finances peuvent délivrer une attestation fiscale. Une ASBL qui n'a pas d'agrément ne le peut pas, même si ses missions sont d'intérêt général.

L'agrément concerne certains domaines : recherche scientifique, culture, patrimoine et nature, aide aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées, aux mineurs protégés et aux personnes en difficulté, coopération au développement, refuges pour animaux. Les institutions de l'Espace économique européen aux conditions équivalentes et le Consortium 12-12 pour les actions d'urgence sont aussi concernés.

La demande se dépose au plus tard le 31 décembre de l'année concernée. Le SPF Finances recommande de la déposer avant le 30 juin. L'agrément a une durée limitée et se renouvelle par la même procédure. Les critères exacts d'ancienneté ou de comptabilité ne figurent pas dans les pages que nous avons consultées : posez la question au SPF Finances.

Les dons qui ne donnent pas droit à l'attestation

Pour ouvrir le droit à la réduction, le don doit être définitif et irrévocable, personnel, sans contrepartie, en argent ou par virement. Trois situations sont explicitement exclues :

  • les cotisations et dons qui donnent une contrepartie, par exemple un repas ou un objet ;
  • le produit d'une collecte collective, comme la boîte posée sur un stand ;
  • les dons simplement transmis à d'autres organisations.

Pour Noël, cela change la façon de concevoir l'action. Un marché de Noël avec un tronc, une tombola ou un dîner ne produit pas d'attestation. Un don individuel, versé librement sur un compte ou une page de don, le peut si votre association est agréée. Voyez aussi nos idées d'action de Noël pour une association en Belgique.

Registre national et mention du virement

Depuis le 1er janvier 2024, l'association doit disposer du numéro de registre national du donateur pour délivrer l'attestation. Elle n'a le droit de le demander que pour cela : ne le réclamez jamais à un donateur qui ne souhaite pas d'attestation.

Pour un virement bancaire, le SPF Finances demande d'indiquer le nom complet du donateur et le mot « don ». L'attestation mentionne l'année du don, un numéro d'ordre par année, vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro d'entreprise), l'identité du donateur et le montant, protégé contre toute modification, par exemple par des astérisques.

Calendrier : de décembre à l'attestation

Le calendrier compte autant que les règles. Voici les repères, dont un seul est une déduction de notre part.

  • Jusqu'au 31 décembre : le don doit être payé dans l'année civile pour compter. C'est une déduction logique de la règle annuelle, pas un texte officiel cité.
  • Avant le 1er mars : l'association transmet les données via Belcotax on web.
  • En mars ou avril : les donateurs reçoivent en général leur attestation.
  • Le donateur ne joint pas l'attestation à sa déclaration : il la conserve et la présente sur demande.

Si vous lancez une action de Noël, prévoyez donc environ 6 semaines de préparation, comme dans notre guide pour organiser une action de Noël en Belgique, et annoncez une date limite de paiement claire.

Que dire à vos donateurs ?

Restez factuel. Une phrase prudente suffit : « Si vous donnez 40 € ou plus cette année, vous pouvez recevoir une attestation fiscale, qui ouvre droit à une réduction d'impôt de 30 %. » Ne l'écrivez que si votre association est agréée.

  • Précisez le seuil de 40 € par an et par institution.
  • Expliquez que le numéro de registre national sert uniquement à l'attestation.
  • Indiquez que l'attestation arrive en général en mars ou avril.
  • Dites clairement qu'un achat ou une participation à un événement n'en donne pas.

Pour vos e-mails de Noël, partez du principe qu'un consentement préalable est nécessaire, avec un lien de désinscription dans chaque message.

Comment faire avec WeGlow.world

Avec WeGlow.world, vous créez une page de don en trois étapes : montant, coordonnées, récapitulatif. Elle accepte les dons uniques et mensuels, fonctionne sur téléphone et demande le prénom et l'adresse e-mail, ce qui vous permet de remercier chaque donateur.

Pour les attestations belges, l'association envoie les attestations fiscales en un clic à tous les donateurs éligibles. L'envoi n'est pas automatique, et l'agrément reste votre responsabilité. Vos soutiens peuvent aussi lancer leur propre page d'action, et vous pouvez rédiger un texte de remerciement envoyé après chaque don. Pour démarrer gratuitement, créez d'abord un compte sur WeGlow.world.

Quatre expériences de Noël sont en conception, sous forme de concepts jusqu'au lancement officiel : Glow Room, un salon en 3D où chaque don devient une décoration du sapin, Ciel étoilé, Cour aux cadeaux et Mur de cartes. Découvrez la Glow Room et notre article sur l'action de Noël en ligne avec une expérience numérique.

Questions fréquentes

Les réponses courtes aux questions que les ASBL posent le plus souvent avant Noël.

Quelle est la réduction d'impôt pour un don de Noël en Belgique ?

Elle est de 30 % du montant de l'attestation pour les dons effectués depuis le 1er janvier 2025. Le don doit atteindre 40 € par an et par institution, et l'association doit être agréée.

Faut-il le numéro de registre national du donateur ?

Oui, pour délivrer l'attestation, depuis le 1er janvier 2024. L'association ne peut le demander que dans ce but. Sans ce numéro, elle ne peut pas établir l'attestation.

Une collecte lors d'un marché de Noël donne-t-elle droit à une attestation ?

Non. Le produit d'une collecte collective n'ouvre pas droit à l'attestation, pas plus qu'un don avec contrepartie. Seul un don individuel, sans contrepartie, à une institution agréée, le peut.

Quand les donateurs reçoivent-ils leur attestation ?

En général en mars ou avril de l'année suivante. L'association transmet les données au SPF Finances avant le 1er mars. Le donateur conserve l'attestation et ne la joint pas à sa déclaration.

Que faire si mon ASBL n'est pas agréée ?

Ne promettez aucune réduction d'impôt. Vous pouvez demander l'agrément au SPF Finances, au plus tard le 31 décembre de l'année concernée. Le plus tôt est le mieux : le SPF recommande de le faire avant le 30 juin.

Sources

Articles