Charitable Donation Scheme et dons de Noël

Comment une charity irlandaise utilise la Charitable Donation Scheme à Noël : minimum de 250 €, majoration de 31 %, PPSN, ROS et étapes de la demande.

En bref La Charitable Donation Scheme permet à une charity irlandaise agréée de récupérer de l'impôt sur les dons de 250 € ou plus par an, avec une majoration (gross up) de 31 %, jusqu'à 1 million d'euros. Le donateur ne demande rien. Vous réclamez via ROS, avec un certificat et son PPSN, sous 4 ans.

cet article décrit les règles en Irlande.

La Charitable Donation Scheme, c'est quoi ?

La Charitable Donation Scheme (CDS) est l'avantage fiscal de Revenue, l'administration fiscale irlandaise, pour les dons. C'est l'association, et non le donateur, qui réclame l'avantage, et seulement si le donateur est d'accord. Un donateur qui accorde cette autorisation ne peut plus récupérer le même impôt à titre personnel.

C'est très différent de la Belgique ou de la France, où le donateur reçoit une attestation fiscale. En Irlande, les donateurs de Noël n'ont aucun papier fiscal à déposer. Vous recevez un remboursement, qui peut financer davantage de votre travail.

Les règles en chiffres

  • Minimum : dons d'au moins 250 € au total d'un même donateur en un an.
  • Maximum : 1 million d'euros en un an.
  • Taux : une majoration au taux fixé, actuellement 31 %.
  • Délai de demande : 4 ans.
  • Chaque organisme agréé est compté séparément.

L'exemple donné par Revenue : un don de 1 000 € est majoré à 1 449,27 €, votre charity peut donc réclamer 449,27 €. Par le même calcul, un don de 250 € vaut environ 112 € pour vous. Le remboursement ne peut jamais dépasser l'impôt que le donateur a payé cette année-là.

Qui peut réclamer ?

Seul un organisme agréé peut réclamer. Cela comprend une charity agréée par Revenue, ainsi que certains établissements d'enseignement, des prestataires de cours certifiés QQI (l'autorité irlandaise des qualifications), certains organismes artistiques et de défense des droits humains relevant de la section 209 du Taxes Consolidation Act 1997.

Revenue publie la liste des organismes agréés. Vérifiez que votre charity y figure avant de parler d'avantage fiscal dans un message de Noël. Sinon, ne le promettez pas et interrogez Revenue.

Quels dons sont admissibles ?

Le don doit être de l'argent ou des titres désignés. Il ne peut pas être remboursé au donateur, et ni le donateur ni une personne qui lui est liée ne peuvent recevoir un avantage en retour.

  • Les ordres permanents et prélèvements automatiques peuvent être admissibles.
  • Un donateur lié à la charity ne peut faire valoir que jusqu'à 10 % de son revenu total de l'année.
  • Une entreprise qui donne 250 € ou plus peut déduire le don comme charge d'exploitation, sans majoration.

Exemple de Revenue pour les entreprises : à 12,5 % d'impôt sur les sociétés, un don de 1 000 € fait économiser 125 €. Les entreprises relèvent donc d'une autre conversation que les particuliers.

La demande, étape par étape

  1. Le donateur donne, et vous lui parlez de la CDS dans un message séparé.
  2. Le donateur signe un certificat : un Annual Certificate (valable 1 an) ou un Enduring Certificate (valable 5 ans).
  3. Vous notez son nom, son PPSN (Personal Public Service Number, numéro personnel irlandais), le montant et son éventuel lien avec vous.
  4. Vous vous connectez à ROS, le Revenue Online Service, et déposez la demande.
  5. Vous faites la demande dans les 4 ans.

Sans PPSN, pas de demande. Conservez le PPSN avec soin et ne le partagez qu'avec les personnes qui en ont besoin pour la demande.

Année CDS et année civile

C'est le seul point que nous ne pouvons pas confirmer. Revenue dit que les dons comptent « en un an », mais sa page ne précise pas que c'est l'année civile, ni si c'est la date de paiement ou la date du don qui décide.

Cela compte en décembre, quand un don du 30 décembre ou du 2 janvier peut tomber dans des années différentes. Tant que vous n'avez pas de réponse, interrogez directement Revenue avant d'annoncer une date limite de fin d'année aux donateurs, et notez la date de chaque don.

Utiliser la CDS dans votre campagne de Noël

Commencez par vos meilleurs soutiens. Un donateur qui donne 50 € par mois sur l'année atteint 600 €, bien supérieur au seuil de 250 €. Repérez ces donateurs dans vos fichiers, puis demandez-leur le certificat.

  • Dites que la CDS existe et qu'elle ne leur coûte rien de plus.
  • Envoyez la demande dans un message séparé, pas dans votre e-mail d'appel.
  • Précisez que vous gardez leur PPSN en sécurité et ne l'utilisez que pour la demande.
  • Ne fixez pas votre objectif de Noël sur de l'argent pas encore réclamé.

Planifiez aussi le calendrier. Prévoyez 6 semaines avant Noël pour parler aux plus gros donateurs, et une semaine calme en janvier pour rassembler les certificats. Notre guide pour planifier une action de Noël propose un calendrier semaine par semaine.

Écrire aux donateurs au sujet de la CDS

Les règles irlandaises sur les e-mails de prospection s'appliquent toujours. Selon les ePrivacy Regulations, demandez un consentement clair et préalable (opt-in) avant d'envoyer des messages de prospection, et ne supposez pas que le soft opt-in britannique des associations vaut ici. Nous n'avons pas pu confirmer si la Data Protection Commission (DPC, autorité irlandaise de protection des données) tient les demandes de dons pour du marketing direct : interrogez la DPC.

En cas de doute, écrivez aux donateurs qui ont donné leur accord, et proposez aux autres un moyen de s'inscrire. Pour en savoir plus, lisez idées de collecte de Noël pour les charities irlandaises.

Comment faire avec WeGlow.world

WeGlow.world donne à votre campagne de Noël une page de don en trois étapes : montant, coordonnées et récapitulatif. Les donateurs donnent une fois ou chaque mois, sur téléphone ou ordinateur. Le formulaire demande un prénom et une adresse e-mail, et vous pouvez ajouter un texte de remerciement envoyé après chaque don.

Nous n'avons pas vérifié l'existence d'un champ PPSN dans le formulaire de don : prévoyez donc de recueillir le certificat CDS et le PPSN par votre propre procédure sécurisée. Ne demandez pas aux donateurs de saisir un PPSN dans une zone de message. Les sympathisants peuvent aussi lancer leur propre page d'action et la partager.

La Glow Room est un salon en 3D avec un sapin de Noël où chaque don devient une décoration. C'est un concept jusqu'au lancement officiel. Découvrez la Glow Room. Pour un plan en ligne complet, lisez la collecte de Noël en ligne, ou démarrez gratuitement avec un compte sur WeGlow.world.

Questions fréquentes

Les donateurs réclament-ils eux-mêmes l'avantage fiscal ?

Non. Avec la CDS, la charity agréée réclame le remboursement via ROS, et seulement si le donateur donne son accord. Un donateur qui l'accorde ne peut pas non plus réclamer le même impôt.

Quel est le plus petit don admissible ?

Un don unique ou plusieurs dons doivent totaliser au moins 250 € en un an pour le même organisme agréé. Les dons plus petits seuls ne sont pas admissibles, mais des dons mensuels peuvent s'additionner jusqu'au seuil.

Quel délai pour réclamer ?

Revenue fixe un délai de 4 ans pour déposer une demande. N'attendez pas pour autant. Les certificats et les PPSN se recueillent plus facilement tant que le donateur se souvient de son don.

Année CDS ou année civile ?

Nous n'avons pas pu le confirmer. Revenue écrit « en un an » sans préciser davantage. Interrogez Revenue avant de promettre aux donateurs une date limite de fin d'année, et notez la date de chaque don.

Et pour une entreprise ?

Une entreprise qui donne 250 € ou plus dans l'année peut le déduire comme charge d'exploitation. Il n'y a pas de majoration. L'exemple de Revenue montre 125 € économisés sur un don de 1 000 € à 12,5 % d'impôt sur les sociétés.

Sources

Articles