Tombola de Noël au Luxembourg : les règles à suivre

Tombola de Noël au Luxembourg : autorisation préalable, seuil de 12 500 €, buts d'intérêt général et état des recettes à Luxembourg-ville.

En bref Au Luxembourg, une tombola de Noël exige toujours une autorisation préalable. Au-delà de 12 500 € de billets, c'est le ministre de la Justice qui décide, jusqu'à ce montant le collège échevinal de la commune d'émission. Le but doit être d'intérêt général. À Luxembourg-ville, un état des recettes est à déposer dans le mois.

Une tombola semble la plus simple des actions de Noël : des lots offerts, des billets, un tirage au sort. Au Luxembourg, elle suit pourtant une procédure précise. Voici comment la préparer sans mauvaise surprise, étape par étape, et comment la relier à un appel aux dons clair.

Pourquoi une autorisation est toujours nécessaire

Selon le ministère de la Justice, une tombola ou une loterie ne se tient pas sans autorisation préalable. Les sources que nous avons consultées ne mentionnent aucune petite tombola libre. Même pour la tombola de la fête de Noël de votre asbl, demandez l'accord avant de vendre le premier billet.

Une petite tombola dans une salle de village n'échappe donc pas à la règle. Si vous hésitez sur votre cas, écrivez au service du ministère de la Justice chargé des jeux de hasard, des paris, des tombolas et des loteries, dont les coordonnées figurent dans les sources en fin d'article.

Qui autorise : le seuil de 12 500 euros

L'autorité compétente dépend de la valeur des billets que vous comptez émettre. Le calcul se fait sur la valeur totale des billets émis.

  • Plus de 12 500 € de billets émis : l'autorisation vient du ministre de la Justice.
  • 12 500 € ou moins : elle vient du collège des bourgmestre et échevins de la commune où se trouve le lieu principal d'émission des billets.

Exemple de planification : 2 000 billets à 5 € représentent 10 000 €, donc la décision revient à la commune. Avec 3 000 billets à 5 €, on atteint 15 000 € et le dossier part au ministère. Faites ce calcul dès le départ, car il détermine votre interlocuteur.

Un but d'intérêt général, sinon rien

Une tombola ou une loterie n'est admise que si elle sert, en tout ou en partie, un but d'intérêt général. Le ministère cite les caractères philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, social, sportif ou touristique.

Décrivez donc votre but sans détour dans votre demande : à quoi servira l'argent récolté, pour quel public, avec quel projet. Le ministre et le collège échevinal peuvent aussi fixer des conditions sur l'organisation, le tirage et le contrôle.

Après le tirage : la déclaration de recette

Dans la ville de Luxembourg, l'organisateur dépose un état des recettes dans le mois qui suit le tirage. Le secrétariat communal le transmet ensuite au ministère de la Justice. Cette obligation est confirmée pour la ville de Luxembourg, pas comme règle nationale.

Si votre tombola se tient dans une autre commune, demandez à l'administration communale quelle formalité s'applique après le tirage. Tenez votre comptabilité de la tombola dès le premier jour.

Un calendrier réaliste pour Noël

Les sources ne fixent aucun délai officiel pour déposer la demande, ni de formulaire type. Comptez donc large et prenez contact tôt avec votre commune ou avec le ministère de la Justice. Voici un rythme de travail raisonnable, à adapter.

  1. Dès octobre : décidez du nombre de billets, du prix, du lieu et de la date du tirage.
  2. Environ 6 semaines avant la vente : déposez la demande auprès de la commune ou du ministère.
  3. En attendant la réponse : réunissez les lots et recrutez 5 à 10 bénévoles.
  4. Après l'autorisation : lancez la vente des billets, puis faites le tirage.
  5. Dans le mois qui suit : déposez la déclaration de recette si elle s'applique à vous.

Ce qui reste à vérifier avant de vendre en ligne

Aucune des sources que nous avons ouvertes ne traite de la vente de billets en ligne, ni d'une loterie hébergée sur une page de dons. Les plafonds de prix par billet et la valeur maximale des lots ne sont pas non plus confirmés.

Posez donc ces questions par écrit au ministère de la Justice (jeux-de-hasard@mj.etat.lu) ou à votre commune avant de communiquer. La même prudence vaut pour la collecte à domicile, qui demande l'accord du conseil communal si elle reste dans une seule commune, ou du ministère si elle touche plusieurs communes.

Tombola et dons : ne pas mélanger les deux

Un billet de tombola offre une chance de gagner, ce qui n'est pas la même chose qu'un don. Gardez deux flux bien séparés dans votre communication : d'un côté la tombola autorisée, de l'autre l'appel aux dons.

Côté fiscalité, l'administration des contributions directes admet la déduction de dons en espèces à des organismes reconnus d'utilité publique, à partir de 120 € de dons par an, dans la limite de 20 % du revenu net. Seuls les organismes figurant sur sa liste comptent. Ne promettez jamais la déductibilité d'un billet de tombola : demandez confirmation à l'administration. Voir notre article sur la déduction des dons de Noël au Luxembourg.

Comment faire avec WeGlow.world

Pour la partie dons de votre action, WeGlow.world met à votre disposition une page de don en trois étapes : montant, coordonnées, récapitulatif. Elle accepte les dons uniques et mensuels, avec des montants et des libellés au choix, et elle s'ouvre bien sur mobile. Si votre organisation est présente sur WeGlow.world, cette page peut accompagner votre soirée tombola.

Nous ne présentons pas WeGlow.world comme un outil de vente de billets. Il sert à rassembler les dons, avant et après la soirée, de façon claire. Vos sympathisants peuvent aussi ouvrir leur propre page d'action pour faire connaître votre tombola et collecter pour votre cause.

Quatre expériences de Noël sont prévues pour rendre l'appel plus vivant. Elles sont encore à l'état de concept, avant le lancement officiel. Dans la Glow Room, chaque don devient une décoration du sapin d'un salon en 3D. Dans le Ciel étoilé, chaque don devient une étoile et on vole d'étoile en étoile. Le Mur de cartes accroche des enveloppes à une corde, chaque carte étant un timbre. Tout est présenté sur la page d'accueil Noël. Vous pouvez commencer gratuitement avec un compte.

Des idées pour relier la tombola à votre campagne

Annoncez la date du tirage et votre objectif dès le début. Une tombola marche mieux quand chacun sait à quoi servira l'argent : un repas de Noël, des colis, une sortie.

Pour d'autres formats autour de la tombola, lisez nos idées d'action de Noël pour une association au Luxembourg. Pour organiser l'ensemble, du premier rendez-vous au dernier remerciement, suivez notre guide pour organiser une action de Noël au Luxembourg.

Questions fréquentes

Autorisation pour une petite tombola de Noël ?

Oui. Les sources officielles consultées exigent une autorisation préalable pour toute tombola ou loterie, sans exception pour les petites. Selon la valeur des billets, elle vient du collège échevinal ou du ministère de la Justice.

À qui m'adresser pour moins de 12 500 € de billets ?

Au collège des bourgmestre et échevins de la commune où se trouve le lieu principal d'émission des billets. Au-delà de 12 500 €, la demande relève du ministre de la Justice.

Quels buts rendent une tombola possible ?

Seulement pour des buts d'intérêt général, en tout ou en partie : philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, social, sportif ou touristique. Expliquez clairement votre but dans la demande.

Que faire après le tirage ?

Dans la ville de Luxembourg, il faut déposer un état des recettes dans le mois qui suit le tirage. Ailleurs, demandez la formalité à votre commune et conservez tous vos justificatifs.

Et la vente de billets en ligne ?

Ce point n'est pas confirmé par les sources consultées. Écrivez au ministère de la Justice ou à votre commune avant de lancer la vente et gardez leur réponse par écrit.

Sources

Articles