Tirage de Noël d'un organisme canadien : licence
Un tirage de Noël ou 50/50 en vue ? Licences provinciales au Canada, exigences de l'Ontario et du Québec, et comment séparer les dons.
En bref Au Canada, un tirage de bienfaisance exige une licence provinciale (article 207 du Code criminel), aux règles variables selon la province. Demandez-la 30 à 45 jours avant, gardez le tirage simple, ne présentez jamais un billet comme un don et proposez les dons à part via une page de don. Interrogez d'abord votre organisme de réglementation.
cet article décrit les règles au Canada.
Pourquoi un tirage de Noël exige-t-il une licence ?
L'article 207 du Code criminel permet aux organismes de bienfaisance et religieux de tenir une loterie si le produit va à un but de bienfaisance ou religieux, mais seulement avec une licence provinciale. Aucune exemption fédérale pour les petits groupes : la province décide quand il en faut une.
Cela inclut le tirage 50/50. Faites de la licence la première étape de votre plan, pas une formalité pour plus tard. Pour choisir une idée, commencez par nos idées de collecte de Noël pour les organismes canadiens.
Comment cela fonctionne-t-il en Ontario ?
En Ontario, un tirage dont les prix totalisent jusqu'à 50 000 $ et qui utilise des billets papier est autorisé par votre municipalité. Au-delà de 50 000 $, ou pour un tirage électronique, vous vous adressez à la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (AGCO).
Votre organisme doit être sans but lucratif, établi en Ontario et actif en bienfaisance depuis au moins un an. Les nouveaux demandeurs déposent leur demande au moins 45 jours avant l'événement, les titulaires existants au moins 30 jours. La page de l'AGCO indique des droits de 3 % des prix : consultez le barème actuel avant de fixer votre budget. Les tirages électroniques peuvent avoir d'autres conditions, comme une lettre de crédit standby lorsque les prix fixes dépassent 10 000 $.
Comment cela fonctionne-t-il au Québec ?
Au Québec, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) délivre une licence de classe A aux organismes de bienfaisance ou religieux établis dans la province. Elle couvre les tirages, les loteries instantanées, les soirées casino et les roues de fortune.
Les revenus annuels totaux des systèmes visés par cette licence ne peuvent pas dépasser 20 000 $. Elle est valide 1 an, et vous la demandez au moins 30 jours avant la vente de billets ou l'événement. Selon la RACJ, la classe A exclut les outils électroniques pour générer les billets, tirer les gagnants ou remettre les prix, mais un site web servant uniquement à vendre des billets est permis.
Conservez vos registres 2 ans et dépensez le profit dans l'année suivant la fin de la licence. La province a aussi annoncé des options comme les tirages électroniques et un tirage moitié-moitié simplifié, mais nous n'avons pas pu confirmer les conditions actuelles : interrogez la RACJ.
Et les autres provinces ?
Nous n'avons pas confirmé les règles de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba, des provinces de l'Atlantique ni des autres, nous ne les citons donc pas. Un petit tirage sans licence n'est pas non plus confirmé.
Contactez votre organisme provincial de réglementation des jeux avant de rien imprimer. Une licence provinciale n'est pas valide ailleurs : un organisme qui vend des billets dans plusieurs provinces demande à chaque organisme de réglementation comment procéder. Si vous ne savez pas qui appeler, interrogez d'abord votre municipalité.
Peut-on vendre des billets de tirage en ligne ?
Au fédéral, les ordinateurs sont en général exclus des loteries, avec une exception. Pour les tirages de bienfaisance, y compris le tirage 50/50, l'article 207 permet d'utiliser un ordinateur pour vendre un billet, tirer un gagnant ou remettre un prix. Au-delà, la province fixe les conditions.
La réponse dépend donc de votre province. La classe A du Québec autorise une boutique en ligne pour les billets seulement, tandis que l'Ontario traite les tirages électroniques comme une affaire de l'AGCO. Aucune règle valable pour toutes les provinces n'a pu être confirmée : décrivez votre projet par écrit à l'organisme de réglementation et gardez sa réponse.
Un billet de tirage est-il un don ?
Non. Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), acheter un billet de loterie n'est pas un don : vous ne pouvez donc pas émettre de reçu officiel de dons pour le prix du billet. Ne présentez pas un tirage sur votre page de don comme un don donnant droit à un reçu officiel.
Séparez les deux. Les billets sont un achat avec une chance de gagner, alors qu'un don est un geste gratuit qui peut donner droit à un reçu pour un organisme de bienfaisance enregistré. Sur les reçus, lisez notre guide sur les reçus de dons à Noël au Canada.
Comment planifier un tirage qui se déroule bien ?
Un plan simple vaut mieux qu'un plan astucieux. Remontez depuis la date du tirage et prévoyez d'abord le délai de la licence.
- 12 semaines avant : demandez à votre organisme provincial ou à votre municipalité quelle licence il vous faut et son coût.
- 10 semaines avant : déposez la demande, au moins 45 jours avant le tirage si vous êtes un nouveau demandeur en Ontario, et au moins 30 jours avant le début de la vente de billets au Québec.
- 6 semaines avant : confirmez les prix, idéalement offerts par des entreprises locales, et convenez de la façon dont le tirage sera supervisé.
- 4 semaines avant : n'ouvrez la vente de billets qu'une fois la licence en main.
- Après le tirage : publiez les gagnants si votre licence le permet, et conservez vos registres.
Faites superviser le tirage par un membre du conseil ou un bénévole neutre. Pour un calendrier plus large, voyez comment planifier une collecte de Noël.
Comment faire avec WeGlow.world
Un tirage vend des billets, mais vos sympathisants voudront peut-être aussi simplement donner. Si votre organisme est sur WeGlow.world, la page de don mène le donateur du montant aux coordonnées puis au récapitulatif en trois étapes, fonctionne sur téléphone et propose des dons uniques et mensuels. C'est une bonne place pour les dons à côté de votre tirage, clairement séparés de la vente de billets.
Nos quatre expériences de Noël restent des concepts jusqu'au lancement officiel. Dans la Glow Room, un salon en 3D avec un sapin, chaque don devient une décoration du sapin. Le Mur de cartes accroche des enveloppes à une ficelle, et chaque carte est un timbre. Les sympathisants peuvent lancer leur propre page de collecte, et vous pouvez configurer un texte de remerciement. Démarrez gratuitement avec un compte, ou contactez-nous pour toute question.
Questions fréquentes
Réponses courtes aux questions les plus fréquentes sur les tirages de Noël.
Faut-il toujours une licence pour un tirage de Noël au Canada ?
L'article 207 exige une licence provinciale pour une loterie de bienfaisance, sans exemption fédérale pour les petits groupes. Nous n'avons pas pu confirmer si une province autorise un très petit tirage sans licence : interrogez votre organisme provincial.
Combien de temps avant le tirage dois-je faire la demande ?
En Ontario, les nouveaux demandeurs déposent au moins 45 jours avant et les titulaires existants 30 jours. Au Québec, les demandes de classe A se font au moins 30 jours avant les ventes ou l'événement. Ailleurs, interrogez l'organisme de réglementation.
Puis-je tenir un tirage 50/50 en ligne ?
L'article 207 permet d'utiliser un ordinateur pour vendre des billets, tirer un gagnant ou remettre le prix d'un tirage de bienfaisance, y compris le 50/50. Votre province peut limiter la partie électronique, comme le Québec pour la classe A : confirmez d'abord.
Puis-je remettre un reçu officiel de dons pour un billet de tirage ?
Non. L'ARC précise qu'acheter un billet de loterie n'est pas un don : aucun reçu officiel ne couvre le prix du billet. Les dons faits à part peuvent donner droit à un reçu si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré.
Une licence de l'Ontario couvre-t-elle le Québec ?
Non. Les licences sont provinciales : celle d'une province ne vaut pas dans une autre. Si vous vendez des billets à des sympathisants ailleurs, demandez à chaque organisme de réglementation ce qui est permis.
Sources
Vérifiées le 9 octobre 2026 :