Tombola de Noël en Belgique : les règles à connaître

Que peut faire une association belge sans autorisation pour une tombola de Noël, quand demander à la commune, et qu'en est-il des billets en ligne ?

En bref Une association reconnue peut organiser une tombola de Noël en Belgique sans autorisation, dans des limites strictes : 5 euros par billet, 1 000 billets et 500 euros de lots en nature. Au-delà, demandez l'accord de la commune. Les billets en ligne peuvent exiger l'autorisation de la Loterie Nationale. Pour le reste, demandez à votre commune.

Cet article décrit les règles en Belgique.

Une tombola met de l'ambiance dans toute action de Noël, mais c'est là que les associations se heurtent le plus souvent à une règle. Voici ce qui est confirmé, ce qui ne l'est pas, et ce qu'il faut régler chaque semaine. Les limites sont fédérales : elles valent en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.

Que peut-on faire sans autorisation ?

Une tombola locale pour un but social ou caritatif est permise sans autorisation si votre association est reconnue par le collège des bourgmestre et échevins. Vous pouvez en organiser quatre par an au maximum, au niveau communal, en respectant l'arrêté royal du 13 septembre 2023.

5 euros par billet au maximum.
1 000 billets par tombola au maximum.
Uniquement des lots en nature, d'une valeur commerciale de 500 euros au maximum, lots sponsorisés compris.
Au plus 30 pour cent de la recette peuvent couvrir des frais, au moins 70 pour cent vont à la cause.

Concrètement : avec 1 000 billets à 5 euros, vous récoltez 5 000 euros au plus, dont 3 500 euros au moins vont à votre cause. Une tombola sur votre marché de Noël y entre sans peine, voyez l'article sur le marché de Noël solidaire.

Que signifie « reconnue par le collège » ?

Cette reconnaissance est la première condition, et c'est là que les communes diffèrent. Leurs critères ne sont pas établis. Demandez à votre commune si votre association est reconnue et quel formulaire elle utilise, bien avant de commander des billets.

Quand faut-il une autorisation ?

Si vous voulez dépasser ces limites, par exemple avec des billets plus chers, plus de 1 000 billets ou des lots de plus de 500 euros, vous demandez l'autorisation au collège des bourgmestre et échevins. Cela vaut pour la bienfaisance, l'industrie, l'art ou l'utilité publique.

Une province flamande publie à titre d'exemple ces conditions : une vzw (le nom flamand d'une association sans but lucratif) ou une institution d'utilité publique dont les statuts ont paru au Moniteur belge il y a 5 ans au moins. Vous joignez vos statuts, les comptes annuels de deux ans et l'identification des organisateurs. Si vous vendez des billets dans plusieurs communes d'une même province, la province décide, et il faut compter au moins un mois à l'avance. Pour plusieurs provinces, c'est le ministère fédéral de l'Intérieur qui décide.

Source flamande : la pratique wallonne et bruxelloise n'a pas été relue séparément, demandez à votre commune.

Pourquoi les billets en ligne sont-ils différents ?

Une tombola sur plusieurs provinces ou par des moyens en ligne peut relever de la Loterie Nationale. C'est une demande à part, aux conditions plus strictes. Une boutique en ligne de billets ne se range donc pas sous le régime communal.

Selon l'arrêté royal du 18 décembre 2023, s'appliquent notamment ces conditions :

Vous êtes une personne morale de droit privé âgée de 5 ans au moins.
Au moins 60 pour cent de la recette vont à la bonne cause.
La valeur des lots atteint 40 pour cent des billets au plus et vous offrez uniquement des lots en nature.
Un billet coûte entre 0,05 et 20 euros et la tombola dure 12 mois au maximum.
Le tirage a lieu en Belgique sous le contrôle d'un huissier de justice.
Aucun mineur ne peut participer.
Vous déposez la demande 13 semaines au moins avant l'annonce.

Ce dernier point décide de votre planning : y penser en novembre pour Noël, c'est trop tard. L'arrêté royal ne dit rien d'une tombola sur une page de don via une boutique en ligne. Considérez donc les billets en ligne comme soumis à autorisation, tant qu'une source juridique ne dit pas le contraire.

Qu'est-ce qui n'est pas confirmé ?

Quelques points ne figurent sur aucune page officielle lue. Pour chacun : demandez à votre commune.

Les critères à remplir pour être reconnue comme association par le collège.
Si les communes wallonnes et bruxelloises utilisent les mêmes formulaires et délais que les exemples flamands.
Si vous pouvez tenir un stand sur la voie publique ou un marché de Noël sans l'accord de la commune.

Un bingo de Noël est un piège à part. Selon l'Union des Villes et Communes de Wallonie, le bingo relève de la Commission des jeux de hasard, pas de la commune. Renseignez-vous d'abord auprès d'elle.

Que régler chaque semaine ?

Calculez à rebours depuis la date de l'action. Pour une tombola locale, 6 semaines suffisent largement. Pour des billets en ligne, commencez dès l'été. Le calendrier général se trouve dans le guide d'une action de Noël.

Semaines 1 à 2 : demandez à votre commune si vous êtes reconnue et si vous restez dans les limites. Demandez-le par écrit.
Semaines 2 à 3 : demandez l'autorisation si vous voulez dépasser les limites, statuts et comptes annuels en annexe.
Semaines 3 à 4 : trouvez des lots en nature et additionnez leur valeur commerciale, sponsors compris. Restez sous 500 euros.
Semaine 5 : imprimez ou numérotez les billets, 1 000 au plus, et décidez qui les vend.
Semaine 6 : tirez les gagnants en public et notez les dépenses. Vous prouvez ainsi que 70 pour cent au moins sont allés à la cause.

Pour des billets en ligne, comptez 13 semaines à rebours depuis l'annonce, plus le temps du tirage sous le contrôle d'un huissier de justice.

Comment faire avec WeGlow.world

WeGlow.world ne vend pas de billets de tombola. Il vous aide pour la partie qui accompagne toute action de Noël : une page de don en trois étapes, pour les dons uniques et mensuels, que vous partagez aussi sur mobile. Si vous voulez éviter les billets, choisissez un don sans jeu de hasard.

Un exemple est le Mur de cartes, où chaque don devient une carte avec un timbre sur une corde. C'est un don accompagné d'un message, pas une chance de gagner un lot. Les quatre expériences de Noël, dont le Mur de cartes, restent un concept jusqu'au lancement officiel : ne planifiez autour d'elles qu'après confirmation.

Vos sympathisants peuvent aussi lancer leur propre page d'action pour votre cause, et vous rédigez le texte de remerciement que reçoivent les donateurs. Plus d'idées dans l'article d'idées d'actions de Noël. Prêt à démarrer ? Créez votre compte.

Questions fréquentes

Puis-je organiser une tombola de Noël sans autorisation ?

Oui, si votre association est reconnue par le collège et que vous respectez les limites : quatre fois par an au maximum, 5 euros par billet, 1 000 billets et 500 euros de lots en nature. Au-delà, demandez l'autorisation.

Puis-je offrir des prix en argent ?

Pas dans une tombola sans autorisation. L'arrêté royal du 13 septembre 2023 n'admet que des lots en nature. Pour la Loterie Nationale aussi, seuls les lots en nature sont admis.

Puis-je vendre des billets en ligne ?

Cela peut exiger une demande à la Loterie Nationale, 13 semaines au moins avant l'annonce. Nous n'avons trouvé aucune source juridique qui autorise les billets en ligne sur une page de don sans cette autorisation : considérez-les donc comme soumis à autorisation.

Et si ma commune utilise d'autres formulaires ?

La loi est fédérale, mais l'exécution revient à la commune : formulaires, délais et service compétent varient. Demandez à votre commune quel formulaire il vous faut et quand le déposer.

Les mineurs peuvent-ils acheter un billet ?

Pour la tombola locale sans autorisation, ce point n'a pas été relu séparément : demandez à votre commune. Dans une tombola en ligne via la Loterie Nationale, aucun mineur ne peut participer.

Sources

Tout ce qui suit a été vérifié le 9 octobre 2026. Pour les arrêtés royaux, nous avons lu un site miroir, pas le Moniteur belge lui-même.