Reçus officiels et crédit d'impôt : dons de Noël au Canada

Crédit fédéral de 14 % en 2026 sur les premiers 200 $, reçu officiel, limite de 75 % et report de 5 ans : ce qu'un organisme doit savoir avant Noël.

En bref Au Canada, un don de Noël ouvre droit à un crédit d'impôt non remboursable que le donateur réclame lui-même : 14 % sur les premiers 200 $ en 2026, 29 % au-delà, 33 % dans la tranche supérieure. Seul un organisme de bienfaisance enregistré émet le reçu officiel. Aucun reçu n'est possible pour un billet de tirage.

Comment fonctionne le crédit d'impôt pour dons au Canada

Le don n'est pas déduit du revenu : il donne droit à un crédit d'impôt non remboursable, que le donateur réclame lui-même sur sa déclaration de revenus (ligne 34900 pour le fédéral, selon l'Agence du revenu du Canada, l'ARC).

Le don doit être fait entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année visée. Pour un don de Noël, la date limite est donc le 31 décembre.

Les taux fédéraux : 14,5 % pour 2025, 14 % pour 2026

Pour 2025, l'ARC indique un taux fédéral de 14,5 % sur les premiers 200 $ de dons, de 29 % sur le reste et de 33 % pour la partie du revenu qui se trouve dans la tranche la plus élevée. Pour 2026, le taux de la première tranche passe à 14 %.

Le Ministère des Finances précise que seuls les premiers 200 $ de dons réclamés sont visés par le taux le plus bas. Le 14 % de 2026 découle du lien légal avec le plus bas taux d'imposition : l'ARC n'a pas encore publié les pages du déclarant 2026, la déclaration se faisant en 2027.

Attention aux anciens articles et aux vieux modèles de courriels. Le couple « 15 % et 29 % » n'est plus exact pour un don de décembre 2026. Voici un exemple fédéral simple, à titre d'illustration seulement :

  • un don de 200 $ en 2026 donne un crédit fédéral de 28 $ (14 % de 200 $) ;
  • un don de 500 $ donne 28 $ sur les premiers 200 $, plus 87 $ sur les 300 $ restants à 29 %, soit 115 $ ;
  • le taux de 33 % ne s'applique qu'à la partie du revenu située dans la tranche supérieure, au-delà de 258 482 $ en 2026 selon l'ARC.

Des crédits provinciaux existent aussi, avec leurs propres taux, qui varient d'une province à l'autre. Les résidents du Québec produisent une déclaration distincte auprès de Revenu Québec. Nous ne donnons pas de taux provincial ici : invitez vos donateurs à se renseigner auprès de l'ARC ou de Revenu Québec.

Limites, report et conservation des reçus

Le total des dons réclamés est en général limité à 75 % du revenu net du donateur pour l'année.

Un don qui n'est pas utilisé cette année-là peut être réclamé au cours des 5 années suivantes. Le donateur doit conserver les reçus officiels et ses preuves de paiement pendant 6 ans, selon l'ARC.

Qui peut émettre un reçu officiel ?

Seuls les donataires reconnus peuvent émettre un reçu officiel aux fins de l'impôt, et la catégorie la plus courante est celle de l'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC. Un organisme sans but lucratif non enregistré, une association de quartier ou un comité de parents ne le peut pas.

Si votre organisme n'est pas enregistré, ne promettez aucun crédit d'impôt dans vos courriels de Noël. Écrivez plutôt que le don n'ouvre pas droit à un reçu officiel.

Ce que doit contenir le reçu

La page de l'ARC sur le reçu officiel d'un don en argent liste des mentions obligatoires. En voici l'essentiel, à vérifier sur la page officielle avant d'imprimer ou de configurer votre modèle :

  • la mention « reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu » ;
  • le nom et l'adresse de l'organisme, tels qu'enregistrés auprès de l'ARC, et son numéro d'enregistrement ;
  • un numéro de série unique, le lieu et la date d'émission, et la date ou l'année de réception du don ;
  • le nom complet du donateur, avec l'initiale du deuxième prénom, et son adresse ;
  • le montant du don, le montant et la description de tout avantage reçu, et le montant admissible ;
  • la signature d'une personne autorisée, ainsi que le nom et le site de l'ARC.

L'information doit être lisible et difficile à modifier. Pour la signature électronique et les cas d'avantage de plus de 80 % de la valeur, consultez la publication P113 de l'ARC.

Billets de tirage et dons avec avantage

L'achat d'un billet de tirage n'est pas un don : l'ARC ne permet aucun reçu pour le prix du billet. Une tombola de Noël ne doit donc jamais être présentée comme un don déductible. Un don avec avantage, comme un souper-bénéfice, se traite à part : le reçu ne porte que le montant admissible.

Un tirage est une activité de loterie encadrée. Le Code criminel (article 207) le permet à un organisme de bienfaisance, mais seulement avec une licence de la province et selon ses conditions. L'Ontario passe par la municipalité ou la Commission des alcools et des jeux, et le Québec par la Régie des alcools, des courses et des jeux. Une licence provinciale ne vaut pas dans une autre province : demandez conseil à l'autorité de votre province avant de lancer quoi que ce soit.

Comment faire avec WeGlow.world

WeGlow.world n'émet pas de reçus officiels canadiens. Le reçu relève de votre organisme de bienfaisance enregistré, avec son numéro d'enregistrement, sa série de numéros et sa signature. Ce que la plateforme fait, c'est rendre le don simple et la reconnaissance chaleureuse.

Si votre organisme est sur WeGlow.world, la page de don se remplit en trois étapes : montant, coordonnées, récapitulatif. Elle accepte les dons uniques et mensuels, fonctionne sur téléphone et demande le prénom et le courriel, ce qui vous donne l'adresse où envoyer le reçu depuis votre propre système. Rédigez un texte de remerciement qui rappelle le délai du 31 décembre, et vos supporters peuvent lancer leur propre page d'action.

Quatre expériences de Noël sont en conception, sous forme de concepts jusqu'au lancement officiel : Glow Room, Ciel étoilé, Cour aux cadeaux et Mur de cartes. Dans la Glow Room, un salon en 3D, chaque don devient une décoration du sapin. Pour démarrer gratuitement avec un compte, créez-le sur WeGlow.world. Voyez aussi nos idées d'action de Noël pour un organisme au Canada, comment organiser une action de Noël et l'action de Noël en ligne.

Questions fréquentes

Les réponses courtes aux questions que les organismes posent le plus souvent avant les Fêtes.

Quel est le crédit d'impôt fédéral pour un don de Noël en 2026 ?

Il est de 14 % sur les premiers 200 $ de dons de l'année, de 29 % sur le reste, et de 33 % pour la partie du revenu située dans la tranche supérieure. En 2025, le taux de la première tranche est de 14,5 %.

Mon organisme doit-il être enregistré pour émettre un reçu ?

Oui, pour émettre un reçu officiel aux fins de l'impôt, il faut être un donataire reconnu, comme un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC. Un OSBL non enregistré ne peut pas en émettre.

Peut-on émettre un reçu pour l'achat d'un billet de tirage ?

Non. Selon l'ARC, le prix d'un billet de loterie n'est pas un don. Ne présentez jamais une tombola comme un don déductible, et vérifiez la licence exigée par votre province.

Jusqu'à quand un donateur peut-il réclamer son don de Noël ?

Un don fait au plus tard le 31 décembre compte pour l'année en cours. S'il n'est pas utilisé tout de suite, il peut être réclamé au cours des 5 années suivantes, dans la limite de 75 % du revenu net.

WeGlow.world émet-il les reçus officiels canadiens ?

Non. WeGlow.world n'émet pas de reçus officiels canadiens. Votre organisme les émet lui-même, avec son numéro d'enregistrement. La page de don recueille le prénom et le courriel du donateur pour le remercier.

Sources

Articles