Tombola et loterie de Noël au Québec : la licence

Une tombola de Noël pour votre organisme au Québec : licence RACJ de classe A, plafond de 20 000 $, délai de 30 jours, tirage à la main et reçus de dons.

En bref Au Québec, une tombola de Noël passe en principe par une licence provinciale (article 207 du Code criminel). La classe A vise 20 000 $ de revenus par an au plus, se demande au moins 30 jours avant la vente et exclut la sélection électronique des gagnants. Pour le reste, interrogez la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pourquoi une tombola de Noël demande-t-elle une licence ?

L'article 207 du Code criminel permet à un organisme de bienfaisance ou religieux de tenir une loterie, à condition que les recettes servent un but charitable ou religieux et que la province délivre une licence. Le fédéral ne prévoit aucune exemption pour les petits groupes.

Le tirage de Noël se prépare donc comme un projet à part entière, et la licence en est la première étape. Si vous hésitez encore sur le format, parcourez d'abord nos idées d'action de Noël pour un organisme au Canada.

Qui délivre la licence au Québec ?

C'est la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Elle délivre une licence de systèmes de loterie de classe A aux organismes de bienfaisance ou religieux établis au Québec.

Cette licence couvre quatre types de systèmes : le tirage, la loterie instantanée, le casino bénéfice et la roue de fortune. Pour une action de Noël, on pense d'abord au tirage, avec des billets numérotés et des prix offerts par des commerçants de votre quartier.

Quelles sont les limites de la classe A ?

La somme des revenus annuels de tous les systèmes exploités sous votre licence de classe A ne doit pas dépasser 20 000 $. La licence est valide 1 an. Pour un petit organisme, ce plafond peut suffire, mais calculez-le avant de fixer le prix des billets.

Voici les autres conditions confirmées par la RACJ pour cette classe :

demander la licence au moins 30 jours avant le début de la vente des billets ou de l'événement;
conserver vos registres pendant 2 ans;
dépenser les profits dans l'année qui suit la fin de la licence;
ne recourir à aucun système électronique pour générer les billets, choisir les gagnants ou attribuer les prix.

Peut-on vendre des billets en ligne ?

La page de la RACJ sur la classe A précise qu'un site transactionnel servant uniquement à vendre des billets est permis. Le choix des gagnants, lui, ne peut pas passer par un tirage électronique.

Concrètement, tirez les billets à la main, devant témoins, par exemple lors de votre rencontre de fin d'année. Avant de lancer la vente en ligne, décrivez votre plan à la RACJ par écrit et gardez sa réponse.

Que dire des autres types de tirages ?

Le gouvernement du Québec a annoncé, le 30 mars 2022, des mesures pour moderniser les jeux caritatifs, notamment des tirages électroniques, la chasse à l'as et un tirage moitié-moitié simplifié. Nous n'avons pas pu confirmer les conditions actuelles de ces formules.

Si l'une d'elles vous tente, demandez à la Régie des alcools, des courses et des jeux de quelle licence vous avez besoin, quels sont les plafonds et quels délais s'appliquent. Il en va de même pour les licences d'une autre classe que la classe A.

Un billet de tombola est-il un don ?

Non. Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'achat d'un billet de loterie n'est pas un don, et aucun reçu officiel de dons ne peut couvrir le prix du billet. Ne présentez donc jamais une tombola comme un don déductible.

Gardez les deux démarches bien séparées. Le billet est un achat assorti d'une chance de gagner, alors qu'un don est un geste gratuit qui peut donner droit à un reçu si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré. Pour tout comprendre, lisez notre guide sur les reçus de dons à Noël au Canada.

Comment planifier une tombola sans stress ?

Partez de la date du tirage et reculez. La licence est l'étape qui prend du temps, alors lancez-la en premier.

10 semaines avant : contactez la RACJ, confirmez que la classe A vous convient et estimez vos revenus.
8 semaines avant : déposez la demande, au moins 30 jours avant la vente.
6 semaines avant : obtenez des prix auprès de 5 à 10 commerçants et imprimez les billets numérotés.
4 semaines avant : ouvrez la vente seulement quand la licence est en main.
Après le tirage : consignez les résultats et conservez vos registres 2 ans.

Confiez la supervision du tirage à une personne neutre, par exemple un membre du conseil. Pour le calendrier complet de votre campagne, suivez notre guide pour organiser une action de Noël au Canada.

Comment faire avec WeGlow.world

Une tombola vend des billets, mais vos sympathisants voudront aussi simplement donner. Si votre organisme est sur WeGlow.world, la page de don guide le donateur en trois étapes, du montant aux coordonnées puis au récapitulatif, fonctionne sur mobile et propose le don unique comme le don mensuel. Gardez-la clairement distincte de la vente de billets.

Nos quatre expériences de Noël restent des concepts jusqu'au lancement officiel. Dans la Glow Room, un salon en 3D avec un sapin, chaque don devient une décoration. Au Mur de cartes, chaque carte est un timbre sur une enveloppe suspendue à une corde. Vos sympathisants peuvent aussi lancer leur propre page d'action, et vous pouvez rédiger un texte de remerciement. Démarrez gratuitement avec un compte ou écrivez-nous pour toute question.

Questions fréquentes

Voici nos réponses courtes aux questions que les organismes posent le plus souvent sur les tombolas de Noël.

Faut-il une licence pour une petite tombola de Noël ?

L'article 207 du Code criminel prévoit une licence provinciale pour une loterie, sans exemption fédérale pour les petits groupes. Si vous croyez que votre tombola fait exception, posez la question à la Régie des alcools, des courses et des jeux avant de vendre un seul billet.

Combien de temps à l'avance faut-il faire la demande ?

Pour la classe A, au moins 30 jours avant le début de la vente des billets ou de l'événement. Comptez plutôt 8 semaines si vous voulez de la marge pour répondre aux questions de la Régie.

Peut-on tirer les gagnants avec un outil informatique ?

Pas avec la classe A. La RACJ indique qu'aucun système électronique ne doit servir à générer les billets, à choisir les gagnants ou à attribuer les prix. Tirez à la main, devant témoins.

Peut-on délivrer un reçu pour un billet ?

Non. Selon l'ARC, l'achat d'un billet de loterie n'est pas un don. Les dons faits séparément par vos sympathisants peuvent donner droit à un reçu si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré.

Que se passe-t-il si nous dépassons 20 000 $ ?

Le plafond de 20 000 $ par an vise l'ensemble de vos revenus sous la licence de classe A. Si vous pensez le dépasser, demandez à la Régie des alcools, des courses et des jeux quelle autre licence s'applique, car nous n'avons pas pu la confirmer.

Sources

Vérifiées le 9 octobre 2026 :